TOME XI · CHAPITRE XVI
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Summary
The great historical treatise begins: 'the origin and nature of the French monarchy and its three estates' — the primitive government, fields of March then May; the peers of France 'under divers names, the same in all' since the foundation; peers of fief and their functions; the high barons and their 'essential difference'; the change of service by the fief's abolition and the paid soldiery; the origin of ennoblements; the capitularies; the legists — 'what they were, their use, their progress'; councillors, parlements: the names' origins and the parlement's rise.
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- Origine et nature de la monarchie française, et de ses trois états
- « On ne peut douter que les premiers successeurs de Pharamond n'aient moins été des rois que des capitaines » ; Clovis donna consistance au nouvel État, et « la nouvelle monarchie conquise fut toute militaire, jamais despotique ». Les portions de terres conquises, données « à proportion des services » et tenant lieu de paye, devinrent les fiefs ; de là « la seigneurie et le vasselage », l'hommage, et la noblesse — « connue longtemps sous le générique de miles, homme de guerre, ou noble, synonymes » — face aux serfs du peuple conquis. Les baillettes à cens et à rente firent des serfs propriétaires : « de ces deux sortes de serfs…, est composé le peuple ou ce qui a été appelé depuis le tiers état ». L'Église, par ses « conquêtes pacifiques », devint grand seigneur féodal, « en sorte que la noblesse, qui étoit le corps unique de l'État, en laissa former un second qui devint le premier ».
- Son gouvernement
- « Les chefs principaux qui avoient aidé à former [la monarchie] étoient appelés à toutes les délibérations de guerre, de paix, de lois à faire…, à toutes celles qui regardoient le dedans et le dehors » — gouvernement militaire et délibératif dont les placita furent l'organe sous toute la première race.
- Champs de mars, puis de mai
- « Cet empire tout militaire se gouverna tout militairement aussi par ce qu'on appela les champs de mars puis de mai » : deux chambres en plein champ, l'une pour les prélats, l'autre pour les comtes ; tout proche, « la foule militaire…, [qui] ne délibéroit rien, n'étoit pas même consultée…, et applaudissoit pour tout partage » aux résolutions que le roi déclarait de son tribunal. Pépin continua la forme, « mais en mai au lieu de mars » ; et Charlemagne « jamais sans ses grands vassaux n'entreprit aucune chose considérable de guerre, de paix, de partage de ses enfants…, tandis qu'en Espagne et en Italie il agissoit seul ».
- Pairs de France sous divers noms, les mêmes en tout pour la dignité et les fonctions nécessaires, depuis la fondation de la monarchie
- Le nom de pair de France, « inconnu sous la première race, longtemps sous la seconde », ne manqua qu'aux plus grands de ces premiers grands feudataires, « puisque…, ils faisoient les mêmes fonctions que ceux qui parurent sous le nom de pairs de France…, et tout en la même manière, et sans érections pour les six premiers laïques et ecclésiastiques. Ce qui suffit à prouver que, sans nom ou avec d'autres noms, l'essence est la même sans changement ni interruption, et que ce qui a été connu alors par le nom et titre de pair de France, s'est trouvé assis à côté du trône dès l'origine de la monarchie. »
- Pairs de fief ; leurs fonctions
- « Ce nom de pair s'introduisit insensiblement de ce que chacun étoit jugé par ses pairs, c'est-à-dire par ses égaux. Ainsi chaque grand fief avoit ses pairs de fief, dont on voit les restes jusqu'à nos jours par les pairs du Cambrésis » ; et le nom de pairs de France demeura aux plus grands feudataires tenant du roi, « qui avec lui jugeoient les causes majeures de tous les grands fiefs…, et lui aidoient dans l'administration de l'État…, et pour faire les lois ».
- Hauts barons ; leur origine, leur usage, leur différence essentielle des pairs de France
- Les rois, voyant les anciens seigneurs s'éteindre, donnèrent aux pairs des adjoints tirés des grands vassaux du duché de France : les hauts barons. « La différence fut…, que tous les pairs y assistoient de droit, en faisoient l'essence, qu'il ne s'y faisoit rien sans leur intervention…, au lieu que la présence des hauts barons n'y étoit pas nécessaire, qu'ils n'y pouvoient assister que lorsque nommément ils y étoient mandés par le roi… ; tandis que les pairs l'étoient tellement que tout se faisoit avec eux, rien sans eux. »
- Changement du service par l’abolition de celui de fief et l’établissement de la milice stipendiée
- L'abus du service de fief fit que les rois « parvinrent à abolir ce service…, changèrent sous divers prétextes la forme de la milice, et la réduisirent…, à l'état de levées, de solde, de distribution par compagnies… Ainsi les rois mirent en leur main des moyens de puissance et de récompenses qui énervèrent tout à fait la puissance et la force de tous les grands vassaux…, ainsi cette foule militaire des champs de mai disparut. »
- Origine des anoblissements
- « D'autres que ces anciens Francs d'origine furent admis dans la milice ; de là les nobles factices qui accrurent encore le pouvoir des rois » — origine des anoblissements.
- Capitulaires de nos rois
- « Les assemblées purement civiles n'étoient pas inconnues du temps même des placita conventa…, comme le témoignent les capitulaires de Charlemagne et de ses enfants » : assemblées de palais des mêmes feudataires et prélats, « où il se faisoit des règlements qui regardoient l'Église, la religion et les affaires générales ».
- Légistes ; quels ; leur usage ; leurs progrès
- L'excès des procès « devint tellement à charge aux pairs…, que saint Louis, qui aimoit la justice, fit venir des légistes pour débrouiller ces procès et les simplifier ». Ces légistes, roturiers instruits des lois et coutumes, « étoient assis sur le marchepied du banc sur lequel les pairs et les hauts barons se plaçoient » ; leur consultation « étoit purement volontaire…, et ces légistes, bien loin d'opiner, n'avoient autre fonction que d'éclaircir ».
- Conseillers ; origine de ce nom
- « De là leur est venu le nom de conseillers, de ce qu'ils conseilloient les pairs et les hauts barons quand ils vouloient leur demander éclaircissement, non de juges qu'ils n'étoient pas ; et ce nom de conseiller leur est demeuré en titre, de passager qu'il étoit par leur fonction. » Peu à peu, les pairs se dispensant des affaires contentieuses, « les rois donnèrent voix délibérative aux légistes » — mais jamais « pour les affaires majeures, ni pour les grandes sanctions de l'État ».
- Parlements ; origine de ce nom
- Ces assemblées plus fréquentes « prirent le nom de parlements, de parler ensemble ; de là vinrent les parlements de Noël, de la Pentecôte, de la Saint-Martin ». Sous Charles VI, les factions d'Orléans et de Bourgogne les composant à leur gré, on laissa les commissions à vie : « ainsi ces commissions se tournèrent peu à peu en offices » ; et les nobles, « n'en ayant plus le loisir par les guerres, quittèrent presque tous cette fonction ». Devenu sédentaire à Paris et de toute l'année, ce premier parlement « a pris le nom de cour des pairs…; je dis usurpé parce qu'il ne lui est pas propre, et que, partout où il a plu à nos rois d'assembler les pairs…, son cabinet, une maison de campagne, un parlement autre que celui de Paris, tous ces lieux différents ont été pour ce jour-là la cour des pairs ».
- Progrès du parlement
- « Tels étoient les légistes, tels sont devenus les parlements, dont l'autorité s'est continuellement accrue par les désordres des temps qui ont amené la vénalité des offices et les ont après rendus héréditaires par l'établissement de la paulette, et à la fin ont multiplié à l'infini les cours et leurs offices » — les autres parlements créés successivement sur le modèle de Paris, « avec un ressort propre à chacun, pour le soulagement des sujets ».
- Multiplication des magistrats et de cours ou tribunaux de justice
- « Il reste un monument bien remarquable de l'état des légistes » : dans la grand'chambre, « on y voit encore les hauts sièges qui étoient le banc des pairs et des hauts barons, et des bas sièges qui étoient le marchepied de ce banc sur lequel les légistes s'asseyoient ; d'un marchepied ils en ont enfin fait un banc tel qu'on le voit aujourd'hui, et de ce banc après ils sont montés aux hauts sièges. Voilà le commencement des usurpations. » Mais aux lits de justice, la magistrature n'ose encore les hauts sièges, et « le chancelier même…, y est assis dans la chaire sans dossier aux bas sièges, tandis que non seulement les pairs, mais que tous les autres officiers de la couronne, sont assis aux hauts sièges des deux côtés du roi ».
- Sièges hauts et bas de grand’chambre des parlements
- Parité des pairs de tous les temps : la preuve vivante en est les six pairies ecclésiastiques — Reims, Laon, Langres, Beauvais, Châlons, Noyon —, « sans érection, comme les duchés de Bourgogne, Normandie et Guyenne…, toutes douze en mêmes droits et fonctions quant à la dignité, et, nonobstant la distance sans mesure de naissance et de puissance…, en même rang, distinctions, égalité ». Témoin la lettre de Philippe le Bel au pape (1306) sur Laon, siège « pauvre en revenus » mais « le plus noble » du royaume par sa pairie, qu'il nomme deux fois apanage ; témoin le procureur général en 1410, citant saint Louis : les pairs « furent créés pour soutenir la couronne, comme les électeurs pour soutenir l'empire, par quoi on ne doit souffrir qu'un pair soit excommunié…, [le roi] le devroit nourrir s'il n'avoit de quoi vivre ». D'où il résulte que « les pairs les plus pauvres…, sont leurs compairs en tout ce qui est de la dignité, rang, honneurs…, puissance, autorité, fonctions ».
- Parité, quant à la dignité de pairs de France et ce qui en dépend, de ceux d’aujourd’hui avec ceux de tous les temps
- Autre preuve, les noms que rois et magistrats donnent aux pairs dans tous les siècles : « tuteurs des rois et de la couronne ; grands juges du royaume et de la loi salique ; soutiens de l'État ; portion de la royauté ; pierres précieuses et précieux fleurons de la couronne ; continuation, extension de la puissance royale ; colonnes de l'État…; le plus grand don et le plus grand effort de la puissance des rois (comme l'a encore dit et reconnu Louis XIV en propres termes) » — et ces temps « étoient encore exacts et purs…; rien n'y étoit inséré par flatterie, par faveur, par faiblesse, rien pour fleur, pour éloquence, pour l'oreille, tout pour réalité effective ».
- Noms donnés aux pairs par nos rois de tous les âges
- « Tout apanage n'est pas pairie, mais toute pairie est tellement apanage, qu'on voit que pairie et apanage sont comme synonymes dans la lettre citée de Philippe le Bel. » Louis XI déclare en 1464, dans l'érection d'Angoulême, « que de toute ancienneté les pairs tiennent leurs pairies en apanages » ; et l'érection d'Uzès — « une terre ordinaire, son seigneur…, seigneur ordinaire » — porte « qu'avenant, à faute de mâle, réversion de cette pairie à la couronne, ledit duché-pairie pourra tenir lieu d'une partie d'apanage pour les derniers enfants de France, et être convenable à leur grandeur et dignité. Je ne sais quelle expression pourroit être employée pour être plus positive que celle-ci. »
- Pairie est apanage, témoin Uzès
- Sur la réversibilité : les érections postérieures à Uzès portent pour la plupart une dérogation à la réversion, « et cette clause y est conçue avec tant d'indécence qu'elle porte que : sans cette dérogation l'impétrant n'auroit voulu accepter l'érection. Toute exception de loi la confirme… Il est donc vrai que la loi y est nettement confirmée par cette expression même, et que toutes les pairies…, sont entièrement pareilles, semblables, égales, et les mêmes par leur nature. »
- Réversibilité à la couronne
- Qu'est-ce qu'un apanage ? Les partages du royaume entre fils de rois ayant été corrigés, « il faut donc que les fils de la couronne soient nourris et pourvus par la couronne…; et comme les biens de la couronne sont par cela même inaliénables, la portion des biens qui leur est donnée ne leur est que prêtée…, pour, à faute enfin de mâle, retourner à la couronne, et c'est ce qui est connu sous le nom d'apanage… Il brille d'un rayon de la couronne même, qui se répand sur son possesseur. » Aussi nos rois n'ont-ils pu faire davantage pour leurs fils puînés et princes du sang « que de les faire et déclarer tous pairs de France par le droit de leur naissance auguste » — la juste déclaration d'Henri III.
- Apanage ; ce que c’est
- Les ducs vérifiés non pairs ne sont pas « de l'invention du feu roi » : « cette dignité est connue, dès 1354 au moins, distinctement, par l'érection du duché de Bar en faveur de Robert, duc de Bar », dont les descendants portèrent Bar et Lorraine aux ducs de Lorraine — lesquels, « quoique souverains…, tinrent tellement à honneur la dignité de ducs de Bar, quoique comme tels vassaux de la couronne de France, qu'ils en prirent les marques…, et on voit encore sur les portes de Nancy leurs armes ornées du manteau ducal, que j'y ai vues et remarquées moi-même ». Valentinois fut érigé de même en 1498 « pour le fameux César Borgia », Longueville en 1505, et d'autres pour Savoie, Nemours, jusqu'à un prince du sang.
- Ducs vérifiés ; Bar
- Quant aux ducs non vérifiés, « que l'usage appelle mal à propos à brevet, puisqu'ils n'ont point de brevet, mais des lettres comme les autres qui ne sont point vérifiées, et qui, par conséquent, n'opèrent rien de réel ni de successif, mais de simples honneurs de cour, sans rang et sans existence dans le royaume » : Roannez sous François Ier, Dunois, Albret pour Henri de Navarre, Brienne. « C'est de ceux-là que le cardinal Mazarin disoit insolemment qu'il en feroit tant qu'il seroit honteux de l'être et de ne l'être pas, et néanmoins se le fit lui-même. »
- Ducs non vérifiés
- Les officiers de la couronne, « quelque grands que soient leurs offices…, n'ont ni l'universalité ni la majesté de l'office de pair de France… Leur office de plus n'est qu'à vie, et de fief comme office de la couronne ils n'en ont point… Ainsi les pairs ont le plus grand fief et le plus grand office qu'un roi de France puisse donner…; un duc vérifié a le fief sans l'office, ce qui met une grande distinction du pair à lui, et de lui à l'officier de la couronne qui n'a qu'un office et à vie, et sans fief. »
- Officiers de la couronne
- Les ducs non vérifiés, « qui n'ont ni fief ni office, rien de réel dans l'État…, qu'une vaine et fictive écorce », ne cèdent pourtant point aux officiers de la couronne, ni ceux-ci à eux : « la compétence est entre eux continuelle, et aux cérémonies de cour…, ils marchent mêlés ensemble, comme le roi le prescrit, ce qui toujours, en tous les temps, a été réglé de même. »
- Ducs non vérifiés en compétence continuelle avec les officiers de la couronne
- « Après avoir montré aussi brièvement qu'il a été possible quelle est la dignité de duc et pair dans tous les âges de la monarchie…, il faut essayer de faire voir aussi ce que c'est que le parlement de Paris et les autres formés sur son modèle, et tâcher de le faire avec la même évidence et la même brièveté, et c'est l'autre partie de la digression indispensable pour faire entendre ce qu'il s'agira ensuite de rapporter » — transition vers le chapitre suivant.
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