Suite du traité : le parlement de Paris et les autres sur son modèle — origine, nature, « d'où nommés parlements » ; récapitulation de l'ancien gouvernement ; les légistes devenus juges ; l'origine et le « monument » des hauts et bas sièges ; par quels degrés le parlement prend sa forme présente ; les pairs « seuls des nobles » conservant voix et séance toutes les fois qu'ils veulent, leur préséance en tous parlements, seuls à y entrer avant le roi « et pourquoi » ; le chancelier seul des officiers de la couronne aux bas sièges, parlant au roi à genoux.

Les entrées

Parlement de Paris et les autres sur son modèle: Seconde partie de la digression : « pour prendre une idée juste de l'essence et de la nature de cette compagnie », le parlement de Paris, modèle de tous les autres, il faut en suivre la formation depuis les légistes de saint Louis jusqu'à la compagnie de magistrats d'aujourd'hui.
Leur origine ; leur nature ; d’où nommés parlements: Les assemblées pour juger les procès, comme les grandes assemblées pour les causes majeures, « de parler ensemble, avoient pris le nom de parlement » — parlements de Pâques, de la Toussaint, durant huit, dix, quinze jours pour vider les procès multipliés.
Récapitulation abrégée: Récapitulation : « chacun étoit jugé par ses égaux ; les grands vassaux jugeoient les leurs, chacun dans son fief…; et les grands et immédiats feudataires de la couronne…, enfin pairs de France, jugeoient les grandes causes et les affaires majeures avec le roi, et avec lui exerçoient le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État. »
Ancien gouvernement: Dans l'ancien gouvernement, hauts barons et grands prélats n'y étaient appelés que « personnellement tantôt les uns, tantôt les autres, par le roi…, au lieu que les pairs y venoient tous de droit, et que rien ne se pouvoit faire sans eux ».
Légistes: Du peuple affranchi, « ceux que leur esprit et leur industrie éleva au-dessus de l'agriculture et des arts mécaniques, s'appliquèrent aux coutumes locales, à savoir les ordonnances et le droit romain… De leur application aux lois, dont ils se firent un métier, ils furent appelés légistes », et saint Louis les assit « sur le marchepied des bancs des juges…, pour y être à portée de leur donner à l'oreille les éclaircissements ».
Conseillers ; d’où ce nom: « C'est de là que ces légistes ont été dits conseillers » — consultés à pure volonté, « sans parole qu'à l'oreille des juges seigneurs », et nullement juges.
Légistes devenus juges: Les seigneurs s'excusant par les guerres, « la nécessité de vider les procès fit donner voix délibérative en leur absence…, à ces mêmes légistes… Voilà comme de simples souffleurs…, ces légistes devinrent juges eux-mêmes. » Sous Charles VI, les commissions devinrent à vie ; puis les besoins d'argent des rois en firent « des offices, et finalement des offices héréditaires et vénaux. Voilà donc ces juges devenus des magistrats en titre. »
Origine et monument des hauts et bas sièges: « De là, cette humble séance leur devenant fâcheuse, ils usurpèrent de mettre un dossier entre les pieds des seigneurs et leur dos, puis d'élever un peu ce marchepied…, et d'en former doucement un banc. Telle est l'origine des hauts sièges et des bas sièges de la grand'chambre » — monument subsistant de leur état premier.
Parlement, par quels degrés prend la forme présente: Le parlement, « rendu sédentaire à Paris…, jugeant non plus par convocations diverses dans l'année, mais tout le long de l'année, acquit une dernière stabilité qui en fit une compagnie de magistrats », modèle des autres parlements ; l'Église y conserva des clercs — « d'où sont venus les conseillers-clercs » — et les tribunaux se multiplièrent « jusqu'à la foule qu'on en voit aujourd'hui ».
Pairs seuls des nobles conservent voix et séance au parlement toutes fois qu’ils veulent en user: Seuls des nobles, les pairs, « qui de droit et sans y être appelés par les rois…, y entroient et y jugeoient toutes les fois qu'il leur plaisoit », y ont conservé « leur entrée et leur voix délibérative toutes les fois qu'ils y veulent prendre séance, tant au parlement de Paris que dans tous les parlements du royaume ».
Préséance des pairs en tous parlements ; y entrent seuls de nobles avant le roi lorsqu’il y vient, et pourquoi: Dans tous les parlements « ils précèdent sans difficulté le gouverneur de la province, et l'évêque diocésain » ; et seuls ils entrent « en séance au parlement avant l'arrivée du roi, lorsqu'il y vient ; tandis que les officiers de la couronne, et tous autres qu'il plaît au roi de mander…, ne peuvent entrer en séance qu'à sa suite et après lui » — reste des anciennes assemblées où les pairs seuls assistaient de droit.
Le chancelier seul des officiers de la couronne aux bas sièges aux lits de justice, et n’y parle au roi qu’à genoux, seul d’entre eux non traité par le roi de cousin, et seul de la robe parle et y opine assis et couvert: « Le seul chancelier a la sienne [séance] en bas…, parce qu'encore qu'il soit le second officier de la couronne, et si considérable en tout…, il n'est que légiste et maintenant magistrat, et comme tel ne peut avoir séance aux hauts sièges. La même raison le prive du traitement de cousin que nos rois donnent non seulement aux ducs-pairs…, mais aussi aux ducs non vérifiés, et à tous les autres officiers de la couronne. »
Pourquoi toutes ces choses: Toutes ces distinctions ne sont que la trace fidèle de l'ancien ordre : le baronnage en haut, la robe en bas — vérités d'origine que l'usage n'a pu abolir et qui trahissent, jusque dans son triomphe, l'état premier des légistes.
Origine de la présidence et de sa prétention de représenter le roi: La chicane multipliant un « langage particulier dans les requêtes et dans les arrêts », le prononcé devint difficile : « de là le président de l'assemblée continua d'en faire la fonction en présence des pairs, puis en titre… De cette présidence en titre et de ce que la justice se rend au nom du roi, vint l'idée de le représenter…, puis la prétention qui, à la longue, s'est consolidée. » Les autres présidents, « connus sous le nom de présidents à mortier », prétendirent « ne faire avec le premier président qu'un seul et même corps de présidence ».
Séance des présidents en tout temps à gauche de celle des pairs: Avec toute cette représentation prétendue, « ils n'ont de banc distingué des conseillers qu'en bas…; et tant en haut qu'en bas, ils n'occupent que le côté gauche, et les pairs le côté droit… [Ils] se sont bien gardés de changer de côté, pour éviter de le céder aux pairs lorsqu'il en vient au parlement. »
Origine de l’enregistrement des édits, etc., aux parlements ; d’y juger les causes majeures, etc., et du titre de cour des pairs affecté par celui de Paris: Les cours de fief disparues, les édits et ordonnances « ne pouvoient plus être [connus] que par le moyen des assemblées de ces parlements…; de là vint l'usage de juger les causes majeures et de promulguer les grandes sanctions au parlement de Paris…, et de là ce parlement, privativement aux autres du royaume, prit peu à peu le nom et le titre de cour des pairs. »
Nécessité de la mention de la présence des pairs aux arrêts des causes majeures et aux enregistrements des sanctions: « Il est vrai qu'ils n'ont jamais prétendu être compétents des causes majeures, ni de connoître des grandes sanctions seuls et sans l'intervention des pairs, en qui seuls par nature en réside le droit…; et c'est ce qui en ces grandes occasions a fait charger les arrêts et les enregistrements de ces paroles consacrées qui leur donnent toute leur force et leur valeur : la cour suffisamment garnie de pairs. »
Origine de la prétention des parlements d’ajouter par les enregistrements un pouvoir nécessaire: De l'envoi des lois « pour qu'elles fussent connues et observées », le parlement osa « prétendre un pouvoir concurrent, et prépondérant à celui du roi…, d'où ils changèrent ce terme dans l'usage de parler [d'enregistrer] en celui de vérifier…, parce que le parlement ne feignit plus de prétendre que ce n'étoit que par l'autorité de leur enregistrement que ces lois pouvoient avoir lieu, sans quoi elles demeuroient inutiles, caduques et sans exécution ».
Origine des remontrances, bonnes d’abord, tournées après en abus: Les remontrances, « bonnes d'abord » sur des matières purement légales où le parlement « éclaircissoit et redressoit souvent…, ce qui n'étoit pas assez clair », tournèrent en abus sur les édits bursaux : le parlement prétendit être « un milieu entre le roi et son peuple…, les protecteurs, les gardiens et les conservateurs de ce peuple » ; « en les refusant, ils s'acquirent les peuples…; ils s'assurèrent les envieux des favoris et des ministres, ils se dévouèrent les ambitieux qui voulurent brouiller l'État. »
Entreprises de la cour de Rome réprimées par le parlement ; ne lui donnent aucun droit de se mêler d’autres affaires d’État ni de gouvernement: L'usage où les rois mirent le parlement « de faire de son autorité, contre les entreprises de la cour de Rome…, ce que la politique du temps ne leur permettoit pas de faire par eux-mêmes », ne lui donna aucun droit sur les affaires d'État : c'était instrument, non compétence.
Parlement uniquement compétent que du contentieux entre particuliers ; l’avoue solennellement sur la régence de Mme de Beaujeu: Jamais le parlement « n'avoit osé lever les yeux jusqu'à s'arroger rien sur les régences ». Au futur Louis XII se plaignant de l'exclusion de la régence donnée à la dame de Beaujeu, il répondit « par la bouche du premier président de La Vacquerie, ces célèbres paroles…: que le parlement étoit une cour de justice établie seulement pour administrer la justice au nom du roi à ses sujets, non pour se mêler des affaires d'État et des grandes sanctions du royaume, si ce n'étoit par très exprès commandement du roi ».
Cour des pairs en tout lieu où le roi les assemble: À ses députés criant contre la déclaration de majorité de Charles IX faite au parlement de Rouen, Catherine de Médicis fit répondre « que la cour des pairs n'avoit point de lieu, qu'elle étoit partout où il plaisoit au roi d'assembler les pairs, et comme il est vrai ». Témoin encore le jugement du duc de La Valette « rendu dans le cabinet de Louis XIII, à Saint-Germain en Laye…: les pairs en occupèrent les premières places…, les officiers de la couronne ensuite, et le premier président après eux, sans aucune difficulté. »
Enregistrements des traités de paix faits au parlement uniquement pour raison purement judicielle: « L'enregistrement des traités de paix n'est rien, puisque le parlement ne fut jamais consulté pour les négocier et les conclure. C'est, ut notum sit, comme des édits…, et pour qu'il règle leurs jugements dessus entre particuliers… Le refus que François Ier lui fit faire d'enregistrer le traité de Madrid ne fut qu'un acte d'obéissance…, et son enregistrement, quand il l'auroit fait, n'en eût pas servi davantage à Charles-Quint. »
Régence de Marie de Médicis est la première qui se soit faite au parlement, et pourquoi: « C'est donc à l'époque de la mort funeste d'Henri IV qu'il faut fixer la première connoissance que le parlement a prise des affaires d'État » : le duc d'Épernon, comptant se rendre nécessaire à la reine, « fit assembler le parlement quoiqu'il fût fête, investit le palais en dehors…, tout cela sur-le-champ, et, comme on dit, en un tournemain », et Marie de Médicis « fut à l'instant, du consentement de tous, déclarée régente et revêtue seule du pouvoir souverain » — première régence faite au parlement.
Époque de sa prétention de se mêler des affaires d’État et de cette chimère de tuteurs des rois, qui les ont continuellement réprimés à tous ces égards: « De là le parlement voulut profiter des troubles…, et c'est l'époque de leur chimère de se dire les tuteurs des rois. » Louis XIII « en quantité d'occasions, leur a bien su dire : qu'ils ne sont qu'une simple cour de justice pour juger les procès des particuliers, et leur rendre la justice en son nom, sans droit aucun par delà leur juridiction contentieuse ; et cela en plein parlement, y séant. »
Précautions de Louis XIII à sa mort aussi admirables qu’inutiles, et pourquoi: À sa mort, Louis XIII, se défiant de la reine et de Monsieur, « voulut les balancer l'un par l'autre » par un conseil de régence : il assembla dans sa chambre pairs, officiers de la couronne, ministres et principaux magistrats, « et en leur présence fit faire la lecture de son testament… Tous le louèrent, l'approuvèrent, l'admirèrent ; mais la forme de le passer en sanction y manqua », comme à celui de Charles V — et « les deux testaments si sages, si prévoyants, si justes…, n'ont eu aucune exécution », quand le simple règlement de majorité de Charles V, passé en sanction, « est demeuré loi constante jusqu'à cette heure ».
Régence d’Anne d’Autriche ; pourquoi passée au parlement: La reine, poussée par ceux qui voulaient « être eux-mêmes les maîtres sous son nom », imita Marie de Médicis : « s'agissant de dépouiller Monsieur, M. le Prince, et ceux qui étoient nommés au conseil de régence…, elle ne le pouvoit espérer qu'en flattant le parlement », dont les voix nombreuses espéraient d'elle des grâces. « Elle fut revêtue seule de toute l'autorité royale par la pusillanimité des deux princes. »
Avantages dangereux que la compagnie en usurpe, que Louis XIV réprime durement depuis: « Le parlement, dans la suite et dans les troubles de cette régence, sut bien profiter de son avantage aux dépens de l'État et de l'autorité royale, que Louis XIV eut grand'peine à reprendre…, jusqu'à être allé une fois en habit gris tenir son lit de justice avec une houssine à la main, dont il menaça le parlement, en lui parlant en termes répondant à ce geste » — et il sut le contenir tant qu'il vécut.
Régence de M. le duc d’Orléans au parlement se traitera en son temps: « La régence de M. le duc d'Orléans est un troisième exemple consécutif en faveur du parlement pour les régences, dont je me réserve à parler en son temps. »
Duc de Guise qui fait tout pour envahir la couronne, est le premier seigneur qui se fait marguillier, et pour plaire au parlement, laisse ajouter à son serment de pair le terme de conseiller de cour souveraine: Le duc de Guise, « qui n'aspiroit à rien moins qu'à mettre la couronne sur sa tête », voulut tout gagner : « il est le premier homme, je ne dis pas de son état, mais je dis de la noblesse la moins distinguée, qui ait été marguillier de sa paroisse » pour se dévouer les curés ; et pour plaire au parlement, il laissa ajouter au serment des pairs — « d'assister le roi en ses hautes et importantes affaires…, et de se comporter en tout comme un bon, vertueux, magnanime duc et pair de France doit faire » — ces mots : « et comme un bon conseiller de cour souveraine doit faire. Quelque monstrueux que fût l'accolement…, l'indignation publique fut étouffée sous le poids du duc de Guise, et son exemple passa longtemps en loi. »
Dessein du parlement dès lors à l’égard des pairs: « Cette tentative, qui a duré si longtemps, met en évidence l'esprit des magistrats de réduire peu à peu les pairs au parlement au niveau des conseillers, et on va voir jusqu'où l'audace en a été depuis poussée et la ténébreuse industrie dont ils ne se sont jamais lassés, ainsi que la négligence et l'incurie incroyable des pairs. »
Le terme de conseiller de cour souveraine ôté enfin pour toujours du serment des pairs: Des pairs plus difficiles refusèrent l'innovation, « et les années coulèrent ainsi parmi plus de soumis que de rénitents ; à la fin les pairs n'en voulurent plus entendre parler…; les mots ajoutés furent peu à peu supprimés ; mais ce ne fut qu'au commencement que le dernier Harlay fut premier président qu'il fut décidé…, que jamais plus il n'en seroit parlé. »
Nécessité d’exposer un ennuyeux détail: « Ce détail pourra être ennuyeux, mais il est indispensable pour ce qui doit suivre du complot de M. du Maine, qu'on n'entendroit pas sans cela, et il servira par un simple exposé de faits à découvrir l'esprit du tiers état, je n'ose dire la sottise de la noblesse, ni la faiblesse du sang royal » — avec l'annonce d'un plan chiffré de la grand'chambre.
Ordre et formes de l’entrée et de la sortie de séance aux bas sièges: Aux bas sièges, les magistrats entrent par l'ouverture du barreau ; « les présidents traversent le parquet pour gagner leurs bancs ; les conseillers, au contraire, longent le long des bancs… Les princes du sang et les pairs n'entrent point que les magistrats ne soient en place » ; les princes du sang traversent le parquet comme les présidents — usurpation dont on a vu l'époque —, les pairs font le chemin des conseillers.
Présidents usurpent nettement la préséance sur les princes du sang et les pairs à la sortie de la séance des bas sièges: Pour la sortie des bas sièges : « anciennement, les pairs sortoient les premiers à la tête de la magistrature. Depuis, les présidents firent si bien qu'ils marchèrent de front avec les pairs… À la fin ils prirent courage : ils osèrent proposer aux princes du sang de marcher à la sortie après le dernier des présidents, et ces princes y consentirent, par quoi les pairs ne purent s'en dispenser. On s'en tiendra au simple récit, et on laissera les réflexions aux lecteurs. »
Ordre et formes d’entrer et de sortir de la séance des hauts sièges: Aux hauts sièges, princes du sang et pairs se tiennent près de la lanterne pendant la buvette : « le premier d'entre eux…, débouche la lanterne en même temps que le premier président débouche celle de la buvette…, [et] mesure sa marche sur celle du premier président…, en telle sorte que, longeant les deux bancs, ils marchent à même hauteur, et arrivent en même temps à leur place près du coin du roi. » Pour sortir, « tout se lève à la fois ; et debout et découverts…, les pairs et les présidents se saluent » et sortent chacun par sa porte.
Séance, aux lits de justice, des pairs en haut qui opinent assis et couverts, et les officiers de la couronne aussi ; des présidents et autres magistrats en bas, qui opinent découverts et à genoux, et du chancelier en bas, qui ne parle au roi qu’à genoux, parce qu’il est légiste, mais opine et prononce assis et couvert, parce qu’il est officier de la couronne: Aux lits de justice, les pairs et les officiers de la couronne « opinent assis et couverts » ; les magistrats en bas, « découverts et à genoux » — le chancelier, légiste, « prend l'avis du roi découvert, et à genoux à ses pieds…, mais opine et prononce assis et couvert, parce qu'il est officier de la couronne ». Les présidents négocièrent l'adoucissement : mis à genoux en commençant, relevés par ordre du roi, ils opinent « un genou sur leur banc…, toujours découverts…, et se mettent à genou à terre en finissant de parler. C'est ce qui s'observe encore aujourd'hui. »
Présidents usurpent d’opiner entre la reine régente et le roi ; sont remis à opiner après le dernier officier de la couronne en 1664 ; ce qui a toujours subsisté depuis: Contraste inimaginable : ces mêmes présidents « prétendirent opiner devant les pairs et devant les princes du sang, ils l'emportèrent…, ils voulurent opiner avant les fils de France, et ils y réussirent » ; enfin, à la cassation du testament de Louis XIII, la reine « consentit, toute reine et régente qu'elle étoit, que les présidents opinassent devant elle, et immédiatement tous après le roi. Cette énormité dura jusqu'en 1664 » — où l'arrêt contradictoire et très solennel du roi « les réduisit au rang d'opiner où ils devoient être, après le dernier de tout ce qui est aux hauts sièges, ce qui s'est toujours exécuté depuis ».
Changement par entreprise et surprise de la réception des pairs, des hauts sièges où elle se faisoit, aux bas sièges où elle est demeurée depuis 1643: Changement des réceptions : « les pairs ont toujours été reçus au parlement jusqu'à la mort de Louis XIII, à la grande audience à huis ouvert, la séance par conséquent aux hauts sièges. » M. de Monaco, dernier duc et pair de Louis XIII par son traité de 1642, vint se faire recevoir après la mort du roi : « étranger…, qui n'avoit ni parents, ni amis, ni connoissances », il fut reçu par la compagnie triomphante « aux sièges bas avant la petite audience du matin, avec un rapporteur qui rapporta ses lettres, ce qui est la forme de recevoir les conseillers. C'étoit une innovation bien hardie et bien étrange…; telle est la moderne époque de ce changement total de la réception des pairs au parlement », maintenu depuis par la même faiblesse.
Contraste de l’état originel des légistes dans les parlements avec leurs usurpations postérieures: « C'étoit avoir fait un beau chemin pour des légistes souffleurs du baronnage et assis sur son marchepied…; quel prodige pour des sujets d'entre le peuple, qui n'auroit pu entrer dans l'esprit des premiers du royaume d'oser le prétendre, et quel monstre de grandeur sur piédestal d'argile ! » — jusqu'à précéder en opinant « la reine, mère de leur roi et régente du royaume ».
Efforts et dépit des présidents en 1664 et depuis: Après 1664, « plus l'affaire avoit fait de bruit, plus la rage de succomber fut grande, et la passion de s'en venger. Mais ils n'ont osé rien tenter sur le rang d'opiner » ; leur sensibilité alla « jusqu'aux menaces et jusqu'aux violences pour empêcher la réimpression » des pièces du procès sous la régence, « qui fut faite et débitée publiquement malgré leurs emportements si peu convenables à l'état de légistes et à la gravité de magistrats. Leur dépit les tint longtemps à chercher des dédommagements. »
Novion, premier président, ôté de la place pour ses friponneries, jaloux de l’élévation des Gesvres: Novion, premier président après Lamoignon, « fut chassé de cette belle place en 1689, pour ses friponneries et ses falsifications d'arrêts qu'il changeoit en les signant » ; il prononçait les arrêts d'audience à son gré, chaque côté de la séance s'étonnant de l'avis prétendu de l'autre. Poussé sur une cause de marguillage, « il se mit à rire et leur répondit qu'il seroit bien malheureux, étant premier président, s'il ne pouvoit pas faire un marguillier quand il en avoit envie ». Le duc de Gesvres obtint qu'il donnât sa démission « comme un homme qui veut se retirer » ; « Harlay, lors procureur général, fut premier président, et La Briffe, simple maître des requêtes, procureur général. »

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Les Mémoires de Saint-Simon

TOME XI · CHAPITRE XVII

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